Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site exploité sous le nom commercial AMANA, via la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

AMANA
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
RCS Versailles : 103 249 579
Siège social : 131 Boulevard Carnot, 78110 Le Vésinet

📧 E-mail : contact@amana-ebook.com
📞 Téléphone : 07 81 73 62 95

Le site est exploité via la plateforme Shopify.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par AMANA.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus sont exclusivement des produits numériques :

  • e-books
  • guides
  • contenus téléchargeables

Aucun produit physique n’est expédié.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page de vente.

AMANA se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande constitue une vente ferme et définitive après paiement.

AMANA se réserve le droit de refuser une commande en cas :

  • de suspicion de fraude
  • de litige antérieur
  • d’utilisation abusive
  • d’informations erronées

Un email de confirmation est envoyé au client.

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix sont affichés en euros (€).

Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.

Aucun frais de livraison ne s’applique.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc.).

Le client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement.

ARTICLE 7 - LIVRAISON NUMÉRIQUE

Les produits sont accessibles immédiatement après paiement :

  • via lien
  • page de confirmation
  • ou email

Le client doit vérifier ses informations.

ARTICLE 8 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le client :

✔️ accepte l’exécution immédiate
✔️ renonce à son droit de rétractation

Aucun droit de rétractation après accès.

ARTICLE 9 - POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera accordé après accès au contenu.

Sauf cas exceptionnels :

  • fichier inaccessible
  • bug technique réel

ARTICLE 10 - USAGE PERSONNEL

Le contenu est strictement personnel.

Interdictions :

  • partage
  • revente
  • diffusion
  • exploitation commerciale

Toute violation pourra entraîner :

  • suspension
  • poursuites

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu reste la propriété exclusive de AMANA.

Aucun transfert de droit n’est effectué.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

  • de son matériel
  • de son utilisation
  • de ses résultats

ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AMANA ne pourra être tenue responsable :

  • des pertes indirectes
  • des erreurs techniques
  • des résultats non atteints

Responsabilité limitée au montant payé.

ARTICLE 14 - OFFRES COMMERCIALES ET CONCOURS 

Le site peut inclure des offres comprenant :

  • bonus
  • avantages
  • participation à un concours ou événement

IMPORTANT :

L’achat d’un produit constitue avant tout l’acquisition d’un contenu numérique.

La participation à un concours est un avantage promotionnel distinct, encadré par un règlement spécifique.

Le client reconnaît que :

  • l’achat n’est pas uniquement motivé par le concours
  • le produit possède une valeur propre
  • le concours ne constitue pas une loterie liée directement au paiement

Les modalités du concours sont définies dans un règlement dédié.

ARTICLE 15 - DISPONIBILITÉ DU SITE

Le site peut être temporairement indisponible.

AMANA ne garantit pas un accès continu.

ARTICLE 16 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

AMANA ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur imprévisible.

ARTICLE 18 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 19 - MODIFICATION

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

ARTICLE 21 - CONTACT

📧 contact@amana-ebook.com
📞 07 81 73 62 95